Association CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES COMPARÉ ET INTERNATIONAL
5 RUE Masure aux Lievres 02400 Château-Thierry
Association loi 1901
Objet social de l'association Association CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES COMPARÉ ET INTERNATIONAL:
cette association a pour objet d'élaborer des réflexions sur le droit pénal des affaires comparé et international, de préparer des articles et d'organiser des colloques autour des thèmes du droit pénal des affaires abordés d'un point de vue comparé. En outre, il est envisagé que le centre collabore avec toute revue et particulièrement avec la Revue du droit pénal comparé et international. Cette collaboration prend la forme d'articles fournis contre rémunération déterminée au cas par cas, en commun accord entre l'auteur de l'article et le représentant légal de la revue
Informations de l'association Association CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES COMPARÉ ET INTERNATIONAL
Code objet social de l'association
004000
Numéro waldec de l'association
W021005223
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
021S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-06-2020
Date de la dernière déclaration
04-06-2020
Date de publication JO
13-06-2020
Groupement
Association simple
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